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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Pour être reçue à une assemblée générale, une proposition doit parvenir, par écrit, au siège de l’Ordre, à l’attention du secrétaire, au moins 10 jours avant la tenue d’une assemblée.
Décision 83-02-18, a. 2.03.
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